Le 11 avril 2020, le parlement canadien a sanctionné la Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. La première partie concerne la mesure annoncée de subventions salariales d’urgence. Elle permettra à certaines entités (entre autres, sociétés par action, particuliers, OSBL, société de personne), de demander durant les périodes d’admissibilité (maximum 12 semaines), une subvention permettant de verser les salaires de ses employés.

Notons que cette loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu et explique les différents critères d’admissibilité des employés et des entités ainsi que les périodes de références, rémunérations et revenus admissibles. L’entité devra faire une demande avant le mois d’octobre 2020 afin de devenir admissible, sous réserve de remplir certaines conditions. La subvention permet le paiement aux salariés de 75% de leur salaire (calculé sur le salaire hebdomadaire avant la crise, soit le 15 mars 2020) jusqu’à concurrence de 847$ par semaine.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez visiter le site du gouvernement ou consulter un professionnel afin de vous assister.